Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Les articles D. * 261-6 et D. * 261-7 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 261-6.-L'article R. 242-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. » ;
2° Les articles D. * 263-8 à D. * 263-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 263-8.-L'article R. 242-1 est applicable en Polynésie française. » ;
3° Les articles D. * 264-8 à D. * 264-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 264-8.-L'article R. 242-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie. »