Le code de la santé publique (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° L'article D. 4151-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 4151-1.-Le diplôme d'Etat de sage-femme, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au dixième alinéa (9°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 635-1 à D. 635-7 du même code et par les articles R. 4151-9 à R. 4151-13 du présent code. Le régime des études en vue de ce diplôme est fixé par arrêtés des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé » ;
2° Les articles D. 4151-3 à D. 4151-8 sont abrogés ;
3° A l'article D. 4341-5, les mots : « à l'article 1er du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation » ;
4° A l'article D. 4342-9, les mots : « à l'article 1er du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 fixant la liste de ces diplômes » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation » ;
5° A la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre III de la quatrième partie, il est inséré un article D. 4351-13-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 4351-13-1.-Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au cinquième alinéa (4°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 636-48 à D. 636-67 du même code » ;
6° Les articles D. 4351-14 à D. 4351-21 sont abrogés à compter de la rentrée universitaire 2014 ;
7° L'article D. 4361-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 4361-1.-Le diplôme d'Etat d'audioprothésiste, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au quatrième alinéa (3°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 636-1 à D. 636-17 du même code. » ;
8° Les articles D. 4361-2 à D. 4361-12 sont abrogés.