Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

I. ― Au premier alinéa de l'article L. 756-2 du code de l'éducation, les mots : « de l'éducation » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur ».
II. ― Au premier alinéa de l'article L. 756-2 du code de l'éducation reproduit à l'article L. 1415-1 du code de la santé publique, les mots : « de l'éducation » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur ».