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Article AUTONOME (Arrêté du 9 août 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 août 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile)



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2013, Mme Isabelle VENDRYES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est nommée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile.