Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2013 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.