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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)


Le calendrier de versements provisionnels au régime maladie des non-salariés agricoles au titre de l'année 2013, fixé par l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé, est modifié comme suit :

DATE
MONTANTS FIXÉS
par l'arrêté du 5 décembre 2012
MONTANTS À VERSER

4 janvier 2013
135 000 000 €
135 000 000 €

5 février 2013
135 000 000 €
135 000 000 €

5 mars 2013
135 000 000 €
135 000 000 €

5 avril 2013
135 000 000 €
135 000 000 €

3 mai 2013
135 000 000 €
135 000 000 €

5 juin 2013
135 000 000 €
135 000 000 €

5 juillet 2013
135 000 000 €
135 000 000 €

5 août 2013
135 000 000 €
135 000 000 €

5 septembre 2013
135 000 000 €
85 000 000 €

4 octobre 2013
135 000 000 €
85 000 000 €

5 novembre 2013
135 000 000 €
85 000 000 €

5 décembre 2013
135 000 000 €
85 000 000 €