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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2013 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2013 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité)


Le montant du droit prévu au sixième et au huitième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime est fixé conformément aux dispositions ci-après :
Pour les cent premières tonnes, calculées par indication géographique protégée, un montant de 6,5 € par tonne ; pour les cidres, ce montant unique est de 0,65 € par hectolitre.
Pour chaque tonne ou hectolitre supplémentaire, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :

Charcuteries, salaisons, canard à foie gras, produits de la mer, produits de la boulangerie, pâtisserie et confiserie, préparations à base de viande, miel, pâte de moutarde
1,70 € par tonne

Produits laitiers, fruits secs, viandes (bovine, ovine, porcine)
1,42 € par tonne

Fruits frais, légumes, céréales en l'état ou transformées, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, poissons élevés en eau douce
1,13 € par tonne

Œufs
0,09 € par tonne

Cidres
0,0572 € par hectolitre

Sel
0,195 € par tonne