Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-755 du 16 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »)
Le décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » est abrogé.