I. ― Aux articles D. 353-4, D. 353-5 et D. 353-9 du même livre, les références au code du travail sont respectivement remplacées par les références suivantes à ce code :
1° « L. 961-3 » par « L. 6341-5 » ;
2° « L. 961-12 » par « L. 6332-1 » ;
3° « R. 964-15 » par « R. 6332-59 » ;
4° Le chapitre II du titre VI du livre IX par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixième partie ;
5° Le livre IX par le livre III de la sixième partie.
La référence à l'article L. 953-3 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime.
II. ― Il est créé, au sein du même livre, un titre VII intitulé : « Dispositions particulières à l'outre-mer ».
III. ― Il est créé, au sein de ce titre VII, un chapitre Ier intitulé : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon » ; ce chapitre comprend quatre sections :
1° La section 1, intitulée : « Exploitation et groupements fonciers agricoles », comprend les articles R. 328-1 à R. 328-4 qui deviennent les articles R. 371-1 à R. 371-4 ; à l'article R. 328-1 devenu l'article R. 371-1, la référence à l'article R. 328-2 est remplacée par la référence à l'article R. 371-2, et les mots : « aux départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ; à l'article R. 328-3 devenu l'article R. 371-3, les mots : « dans le département de la Guadeloupe » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » et les mots : « dans les autres départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guyane, à la Martinique, à La Réunion » ; à l'article R. 328-4 devenu l'article R. 371-4, la référence à l'article R. 328-3 est remplacée par la référence à l'article R. 371-3 ;
2° La section 2, intitulée : « Politique d'installation et de contrôle des structures et de la production », comprend les articles D. 334-1 et D. 334-2 qui deviennent les articles D. 371-5 et D. 371-6 ; à l'article D. 334-1 devenu l'article D. 371-5, les mots : « Dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ; à l'article D. 334-2 devenu l'article D. 371-6, les mots : « dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, et Saint-Barthélemy » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
3° La section 3, intitulée : « Financement de l'agriculture », comprend les articles D. 348-1 à D. 348-6 qui deviennent les articles D. 371-7 à D. 371-14 ; dans ces articles, les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » et les mots : « ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'outre-mer » ; à l'article D. 348-3 devenu l'article D. 371-9, les mots : « dans le département de la Guyane » sont remplacés par les mots : « en Guyane » ; à l'article D. 348-3-2 devenu D. 371-11, les mots : « dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ; à l'article D. 348-5 devenu l'article D. 371-13, la dernière phrase est supprimée ;
4° La section 4, intitulée « Gestion des risques en agriculture », comprend l'article R. 362-1 qui devient l'article R. 371-15 ; dans cet article, les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ».
IV. ― Il est créé, au sein du même titre VII, un chapitre II intitulé : « Mayotte », qui comprend l'article R. 355-2 qui devient l'article R. 372-1.
V. ― Il est créé, au sein du même titre VII, un chapitre III intitulé : « Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna », qui comprend l'article R. 355-1 qui devient l'article R. 373-1. A cet article, les mots : « dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna » et le mot : « toutefois » est supprimé.
VI. ― Le chapitre VIII du titre II, le chapitre IV du titre III, le chapitre VIII du titre IV, le chapitre V du titre V et le chapitre II du titre VI du même livre sont abrogés.