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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-750 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-750 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes)


A l'article 1er du décret du 30 août 2002 susvisé, les mots : « juge d'instance » sont remplacés par les mots : « juge des libertés et de la détention ».