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Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2013 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2013 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014)



Année universitaire 2013-2014



BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX

Types de bourses

Taux annuel sur dix mois
(en euros)

Taux pour les étudiants
bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances
universitaires (en euros)

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
selon les conditions du décret du 5 janvier 1984 susvisé

Echelon 0 bis

1 000

1 200

Echelon 1

1 653

1 984

Echelon 2

2 490

2 988

Echelon 3

3 190

3 828

Echelon 4

3 889

4 667

Echelon 5

4 465

5 358

Echelon 6

4 735

5 682

Echelon 7

5 500

6 600