Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-747 du 14 août 2013 relatif à l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer)

Le décret n° 91-76 du 18 janvier 1991 relatif aux indemnités de sorties en mer allouées aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.