L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « au I de l'article 23 de la loi du 18 mars 2003 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 230-19 du code de procédure pénale » ;
2° Au 5° du IV, après les mots : « de l'article L. 511-1 » sont ajoutés les mots : « ou de l'article L. 511-3-1 » ;
3° Le 6° du IV est ainsi rédigé :
« 6° Les étrangers faisant l'objet d'une interdiction de retour en application du III de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pendant sa période de validité ; »
4° Au 7° du IV, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans » et les mots : « du 8° du II de l'article L. 511-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 533-1 » ;
5° Au 9° du IV, les mots : « des articles L. 513-4, L. 523-4 ou L. 523-5 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 523-3 à L. 523-5 ou du titre VI du livre V » ;
6° Au V, les mots : « l'article 24 de la loi du 18 mars 2003 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 235-1 du code de la sécurité intérieure ».