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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière)


L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « cadres supérieurs de santé », sont ajoutés les mots : « et cadres supérieurs de santé paramédicaux » ;
2° Après les mots : « cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et cadres de santé paramédicaux ».