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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière)


Au 2° de l'article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé, après les mots : « agents nommés dans le corps des pédicures podologues cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et dans le corps des pédicures podologues cadres de santé paramédicaux ».