Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière)

L'article 2 du décret du 31 janvier 1996 susviséest ainsi modifié :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Au 6°, les mots : « dans le corps des orthophonistes cadres de santé des services médicaux » sont remplacés par les mots : « dans le corps des orthophonistes cadres de santé et dans le corps des orthophonistes cadres de santé paramédicaux » ;
3° Au 7°, les mots : « dans le corps des orthoptistes cadres de santé des services médicaux » sont remplacés par les mots : « dans le corps des orthoptistes cadres de santé et dans le corps des orthoptistes cadres de santé paramédicaux » ;
4° Au 8°, les mots : « dans le corps des diététiciens cadres de santé des services médicaux » sont remplacés par les mots : « dans le corps des diététiciens cadres de santé et dans le corps des diététiciens cadres de santé paramédicaux ».