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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »)


Le cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).