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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)


Sont ajoutées aux fédérations sportives mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2013 susvisé les fédérations sportives suivantes :
― aéronautique ;
― sports de glace.