Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux)

Sont abrogées les dispositions suivantes du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé :
― l'article 6, à compter du 1er janvier 2014 ;
― le titre V, à l'exception du premier alinéa de l'article 21 ;
― le titre VI ;
― le titre VII.