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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux)


Au III de l'article 1er du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé et à l'annexe XII du même décret, les mots : « directeur d'office public d'habitations à loyer modéré » sont remplacés par les mots : « directeur général d'office public de l'habitat ».