Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux)


L'article 12 du même décretest modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et un échelon spécial » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le grade d'administrateur général comprend cinq échelons et un échelon spécial. »