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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :

DISPENSATEUR DE FORMATION
TYPES D'HABILITATION
HABILITATION

A compter du
Jusqu'au

Institut de formation des métiers du secteur associatif juif ― SIF, 9, rue Vauquelin, 75005 Paris
Opérateur, bovins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
Opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
Opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
1er août 2013
31 juillet 2018