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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés à l'article 97 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement ainsi qu'aux guichets des hippodromes offrant ce service. »