Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :
« b) Cette autorisation est valable jusqu'au 1er septembre 2013 », est remplacée par la phrase suivante :
« b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2013 ».