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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
― trois cent cinquante-quatre mille six cent quatorze euros (354 614 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Savoie (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome d'Annecy-Meythet, à l'échéance du 28 décembre 2012) ;
― treize mille sept cent quatre-vingt-dix euros (13 790 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome Reims-Prunay, à l'échéance du 31 décembre 2012).