Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-737 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000)

Dans le tableau figurant au 1° de l'article 5-3 du décret du 26 avril 2000 susvisé, le coefficient : « 1,1 » est remplacé par le coefficient : « 1,5 ».