Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

L'arrêté du 17 février 1978 relatif à la composition du jury de l'examen de fin d'études du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du CNESS, l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale, l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.