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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales)


Le décret du 29 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.