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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière)


Au I de l'article 14 du décret du 29 septembre 2010 susvisé, le tableau relatif à la durée de services accomplis avant le 1er juillet 2012 pour le classement dans le troisième grade d'infirmier en soins généraux et spécialisés est remplacé par le tableau suivant :

DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS
avant le 1er juillet 2012

SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE D'INFIRMIER
en soins généraux et spécialisés

Au-delà de 21 ans

8e échelon

Entre 17 et 21 ans

7e échelon

Entre 13 et 17 ans

6e échelon

Entre 9 et 13 ans

5e échelon

Entre 6 et 9 ans

4e échelon

Entre 3 et 6 ans

3e échelon

Entre 1 et 3 ans

2e échelon

Avant 1 an

1er échelon