Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-584 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.