Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-583 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur)

La présente décision sera notifiée à la SARL Média Bonheur et publiée au Journal officiel de la République française.