Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-582 du 10 juillet 2013 autorisant l'association pour une radio locale à Augan (APRALA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Timbre FM)

La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio locale à Augan (APRALA) et publiée au Journal officiel de la République française.