Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-580 du 10 juillet 2013 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Kerne et publiée au Journal officiel de la République française.