Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-579 du 10 juillet 2013 autorisant l'association Ar Skinou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Ar Skinou et publiée au Journal officiel de la République française.