Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2013 portant création du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.