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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


I. ― Sous réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :
― conduit la programmation, la préparation et le pilotage budgétaire du programme « Gendarmerie nationale » et en assure l'exécution ;
― exerce, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, les fonctions d'ordonnateur pour le programme « gendarmerie nationale » ;
― en liaison avec la sous-direction de la politique des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et des effectifs, assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale et participe au pilotage des flux d'effectifs ;
― anime le contrôle interne comptable de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ;
― participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable, sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application ;
― est chargée des relations avec les autorités extérieures en matières budgétaire et financière.
II. ― La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
― le bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
― le bureau de la synthèse budgétaire ;
― le bureau de l'information financière et comptable ;
― le bureau de l'administration.