I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :
― participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ;
― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité des voies de communication, de prévention de la délinquance et de lutte contre la fraude documentaire ;
― propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;
― suit et coordonne l'action des unités dans ces domaines de responsabilité.
II. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la sécurité publique ;
― le bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés.