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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale qui prépare et coordonne les opérations d'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, procède à l'étude préliminaire des textes inscrits à l'ordre du jour, organise les sessions du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale et en règle les débats.