Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Les articles 9.1,9.1.1,9.1.2,9.1.3,9.1.4,9.1.4.1,9.1.5 et 9.1.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont abrogés.