La sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique d'éducation et de formation routières, ainsi que celle des droits à la conduite.
I. ― Au titre de l'éducation et de la formation routières, elle :
― assure la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques touchant à l'éducation et à la formation des usagers de la route à la sécurité routière et à la conduite aux différents âges de la vie ;
― élabore les textes relatifs au secteur professionnel de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière et intègre dans cet enseignement les règles de conduite permettant de contribuer à la lutte contre l'effet de serre ;
― anime les réseaux professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
― assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière ;
― anime, notamment au sein du comité de concertation de l'éducation routière, le dialogue social avec les organisations syndicales représentant les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour toutes les questions relatives à leur profession ;
― assure la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques de l'éducation routière qui concourent au déroulement des épreuves du permis de conduire.
II. ― Au titre des droits à la conduite, elle :
― élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au permis de conduire ;
― participe à la mise en œuvre du permis à points ;
― assure les fonctions de direction d'application du traitement automatisé dénommé « Système national des permis de conduire » (SNPC) ; elle participe à sa mise en œuvre et est chargée, d'une part, de centraliser les renseignements relatifs aux permis de conduire des véhicules terrestres à moteur délivrés par l'autorité civile et toutes les décisions administratives ou judiciaires venant en restreindre la validité et, d'autre part, de communiquer les renseignements concernant les permis de conduire aux autorités habilitées par la loi à les demander.
III. ― Dans l'ensemble des matières énumérées ci-dessus, elle :
― prépare l'élaboration et la transposition des textes de l'Union européenne et, plus généralement, des travaux, études et projets menés dans ces domaines au niveau international ;
― prépare les décisions individuelles et avis relevant de la compétence de l'autorité ministérielle dans les matières énumérées ci-dessus.
IV. ― La sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire comprend :
― le bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ;
― le bureau du permis de conduire ;
― le bureau de l'animation de la politique éducative et des ressources ;
― le service du fichier national des permis de conduire.