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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)


La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité comprend :
― la sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations ;
― la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
― le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.