Sont abrogés :
― l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
― l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières ;
― l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
― l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
― l'arrêté du 24 décembre 2007 relatif à l'organisation de la direction des systèmes d'information et de communication ;
― l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.