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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale)


La direction de la coopération internationale anime, coordonne et met en œuvre les coopérations technique, opérationnelle et institutionnelle des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, à l'exception des questions relevant exclusivement des services de renseignement.
Elle anime, coordonne et met en œuvre la coopération technique du ministère de l'intérieur, au profit notamment :
― du secrétariat général ;
― de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― de la direction générale des étrangers en France ;
― de la direction générale des collectivités locales ;
― de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
A ce titre :
a) Elle anime la coopération opérationnelle par le recueil et l'analyse des informations intéressant la sécurité de la France, et leur transmission aux directions et services concernés de la police et de la gendarmerie nationales ;
b) Elle coordonne la coopération technique internationale de sécurité intérieure, anime le réseau des services de sécurité intérieure à l'étranger et assure la programmation, la mise en œuvre et le suivi des actions de coopération technique de la police et de la gendarmerie nationales en liaison avec le ministère des affaires étrangères et les organismes concourant au financement de ces actions ;
c) Elle anime et coordonne la coopération administrative et de gouvernance relevant de la compétence du secrétariat général ;
d) Elle anime et coordonne la coopération administrative et de gouvernance relevant de la compétence de la direction générale des collectivités locales ;
e) Elle anime et coordonne la coopération technique de sécurité civile relevant de la compétence de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
f) Elle anime et coordonne la coopération technique internationale relevant de la compétence de la direction générale des étrangers en France ;
g) Elle anime et coordonne la coopération technique internationale relevant de la compétence de la délégation à la sécurité et à la circulation routières ;
h) Elle anime la coopération institutionnelle de la police et de la gendarmerie, contribue à la définition et à la défense de la position commune des services du ministère de l'intérieur auprès des instances internationales et européennes et recherche les financements pertinents auprès des organisations internationales et européennes ;
i) Elle conçoit et propose des actions de prévention et de gestion des crises extérieures ; elle anticipe les risques et menaces ; elle formule des propositions coordonnées de participation des personnels civils et militaires relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur à des missions de conseil en gouvernance ainsi que de police et de sécurité civile à l'étranger ; elle contribue à la restructuration des capacités de sécurité et de gouvernance des pays concernés ; elle procède à l'évaluation des actions conduites au profit de la sécurité intérieure ;
j) Elle participe à l'élaboration de la stratégie internationale du ministère et développe sa politique d'influence auprès des organisations internationales et européennes ;
k) Elle assure, pour les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales et, en ce qui les concerne, pour le secrétaire général, le directeur général des collectivités locales, le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le délégué à la sécurité et à la circulation routières, la préparation technique, la négociation, l'élaboration et le suivi des accords de sécurité intérieure et des arrangements techniques ;
l) Elle concourt à la promotion des expertises et technologies françaises dans le domaine de la sécurité et de la prévention des situations de crise et identifie les bonnes pratiques étrangères en matière de détection précoce des risques et menaces ;
m) En liaison avec le service de sécurité diplomatique du ministère des affaires étrangères, elle définit la répartition et l'emploi des personnels de la police et de la gendarmerie nationales affectés à la sécurité diplomatique ;
n) Elle est tenue informée des engagements opérationnels de la gendarmerie nationale à l'étranger au titre de ses missions militaires et de la projection d'unités constituées.