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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux)


Sont abrogés :
― l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et bureaux ;
― l'arrêté du 25 octobre 2010 portant organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
― l'arrêté du 25 octobre 2010 portant organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux.