I. ― La sous-direction de la qualité de vie au travail a pour missions :
― de construire et d'animer la politique de promotion de la diversité et de prévention des discriminations, particulièrement la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, d'intégration des personnes handicapées et de gestion des âges ;
― de conduire la politique d'hygiène et de sécurité dans le respect des orientations interministérielles, de définir et de piloter la politique ministérielle des conditions de travail et du suivi social et médical des agents dans tous les services et de la mettre en œuvre en administration centrale, notamment par l'action du service social du personnel et du service de médecine de prévention ;
― de conduire la politique ministérielle d'action sociale dans le respect des orientations interministérielles, de la mettre en œuvre en administration centrale, notamment en matière d'accueil de la petite enfance, de loisirs et de vacances, de logement, de restauration et de prestations sociales ;
― de gérer les dossiers de pension de retraite, de réversion et d'invalidité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'assurer le droit à l'information retraite et de gérer les instances en charge de la médecine statutaire.
II. ― La sous-direction de la qualité de vie au travail comprend :
― le service de médecine de prévention de l'administration centrale ;
― la mission de la diversité et de l'égalité des chances ;
― le bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention ;
― le bureau de l'action sociale ;
― le bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail.