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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)


La direction des affaires juridiques comprend :
― le pôle droit public et droit constitutionnel ;
― le pôle droit privé, droit pénal et droit de la CEDH ;
― le pôle qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne ;
― le pôle droit de l'outre-mer et cohérence des codes ;
― le pôle contentieux ;
― le pôle réseaux, formation et information.
Le directeur des affaires juridiques est assisté par un adjoint, sous-directeur, qui le supplée en cas d'absence.
Un chargé de mission est placé auprès du directeur pour coordonner les politiques de prévention des conflits d'intérêts au sein des ministères sociaux.
Un chargé de mission, placé auprès du directeur, apporte son appui au pôle contentieux dans sa mission d'assistance à la rédaction de mémoires contentieux ainsi qu'au pôle réseaux, formation et information dans sa mission de veille juridique et de formation.
Le secrétariat du directeur assure la gestion de proximité des ressources humaines et des moyens de fonctionnement, sous l'autorité de l'adjoint au directeur, ainsi que l'organisation du courrier de la direction.