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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)


Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les directions et délégations suivantes :
― la direction des ressources humaines ;
― la direction des finances, des achats et des services ;
― la direction des systèmes d'information ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la délégation aux affaires européennes et internationales ;
― la délégation à l'information et à la communication ;
― la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.