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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2013 fixant le nombre, le siège et le ressort des instituts des métiers du notariat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2013 fixant le nombre, le siège et le ressort des instituts des métiers du notariat)


La décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des écoles de notariat est abrogée.