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Article 11 AUTONOME (Décret du 13 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 11 AUTONOME (Décret du 13 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Camu, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Christophe Millescamps, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à M. Charbel Aboud, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à M. Emmanuel Fenard, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Pierre Raffin, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Philippe Obligis, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Yves Bidet, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Bénédicte Brunelle, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à M. Louis Perreau, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Valérie Hazet, adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.