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Article 6 AUTONOME (Décret du 13 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 6 AUTONOME (Décret du 13 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Délégation est donnée à M. Julien Grégoire, attaché d'administration, et à Mme Barbara Padovani, directrice des services pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.